CONDITIONS GENERALES DE VENTE LUXSUUM

 

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage intérieur/extérieur de véhicules (ci-après dénommées les "Services") fournies par la société MT Strategys et Business Sàrl (ci-après, dénommée « LUXSUUM »), dont le siège social est basé au 106 Route d’Esch, L-1470 Luxembourg.

En passant commande, en signant le devis ou les documents de LUXSUUM valant ordre de travaux, le Client reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV, sauf stipulation contraire négociée dans un contrat écrit spécifique.

Le fait que LUXSUUM ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGV ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. PRISE DE RENDEZ-VOUS ET RESERVATION EN LIGNE

Le Client a la possibilité de passer une commande de Services en prenant un rendez-vous en ligne sur le Site internet www.luxsuum.lu ou en contactant LUXSUUM par téléphone ou via d'autres moyens de communication spécifiés par LUXSUUM.

Le Site internet www.luxsuum.lu contient l’ensemble des informations concernant les tarifs, la description des Services, la durée déterminée pour la réalisation des Services, les modalités préalables à respecter pour la réalisation des Services, les conditions de paiement et la date de réalisation des Services.

Une fois les informations renseignées et validées, le Client recevra, sur le numéro de téléphone mobile ou l’adresse électronique qu’il aura communiquée, un SMS ou email de LUXSUUM confirmant la prise en compte de sa réservation.

La réservation d’un rendez-vous par le Client vaut acceptation des présentes CGV.

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3. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Le Client a la possibilité de créer un compte client pour faciliter la prise et gestion de rendez-vous et commandes auprès de LUXSUUM. Le Client dispose de la possibilité de renseigner ses informations personnelles.

Le Client reconnait que son compte est personnel et qu’il est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion.

4. TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, accessible sur le site internet de LUXSUUM. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix varient en fonction des dimensions, du type et de l'état du véhicule.

Les Services peuvent faire l'objet d'une négociation de gré à gré et leur tarif final peut varier en fonction de leurs exigences particulières.

LUXSUUM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les Services seront facturés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le paiement des Services doit être effectué avant ou après la réalisation des Services.

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LUXSUUM se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour des Services additionnels ou options demandés par le Client en cours d'exécution.

Tous les paiements doivent être effectués en devise légale, par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen de paiement accepté par LUXSUUM.

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5. REALISATION DES SERVICES

La commande doit être conforme aux renseignements demandés par LUXSUUM, notamment sur la catégorie et le type du véhicule à nettoyer.

Les Services de LUXSUUM, telles que décrits dans les documents et sur le site internet de LUXSUUM, se décomposent en des prestations standard et en des prestations additionnelles, désignés comme « Options ». Ces options ne sont pas automatiquement incluses dans les prestations standard. Si le Client souhaite bénéficier de l'une ou plusieurs des options proposées, il doit expressément les sélectionner lors de la commande et accepter les frais supplémentaires associés.

LUXSUUM s'engage ainsi à réaliser les Services, conformément à la commande sélectionnée et acceptée par le Client, sous réserve que le niveau de prestation sélectionné correspond à la catégorie du véhicule du Client (A : Citadines / B : Compactes / C : SUV, routières, luxes, berlines, break).

Le Client reconnait que la non-conformité des renseignements permettant la réalisation du chiffrage de la commande, implique une majoration sur la commande définie par LUXSUUM avant le début de la prestation et payable immédiatement par tout moyen.

En cas de non-conformité de la commande par le Client, et en cas de non-règlement immédiat de la majoration convenue par LUXSUUM, LUXSUUM se réserve le droit d’annuler la commande.

LUXSUUM s'engage à accomplir avec le plus grand soin les Services commandés et à proposer les délais d'intervention les plus adaptés à la demande du Client et ce, dans la mesure des disponibilités.
LUXSUUM s'engage à effectuer les Services conformément aux normes de qualité établies, en utilisant des produits et techniques appropriés.

Le Client confie, dans la mesure du possible, uniquement la clé de son véhicule dépourvu de toute clé, badge ou autre porte-clé. Le Client avertit le personnel si le véhicule demande une utilisation particulière, tels un code anti-effraction, alarme antivol ou aménagement PMR.

Pour un nettoyage intérieur, le véhicule devra être débarrassé de tout encombrement. LUXSUUM se désengage de toute responsabilité sur tout effet personnel ou objet de valeur éventuellement laissé dans le véhicule.

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LUXSUUM mettra en oeuvre tous les efforts nécessaires pour garantir la qualité des Services mais ne peut garantir la disparition intégrale de toutes les tâches ou imperfections, d’autant plus lorsque le véhicule n’a pas fait l’objet d’entretien régulier.

Tout imprévu (ex : véhicule très encombré, véhicule très sale, poils d'animaux...) donnera lieu à des frais supplémentaires qu'il conviendrait de payer avant l'intervention. Le Client est donc invité à les notifier lors de la prise de commande.

Chaque prestation est soumise à une durée déterminée, indiquée lors de la réservation de commande.
Cette durée repose sur des critères généraux et peut varier en fonction de l'état de propreté initial du véhicule, de caractéristiques particulières nécessitant une attention accrue ou d'autres facteurs imprévus.
En cas de dépassement, au-delà de 15 minutes, de la durée initiale, des frais supplémentaires pourront être appliqués. En cas de caractéristiques particulières du véhicule nécessitant une attention spécifique et prolongée, LUXSUUM se réserve le droit d'ajuster les tarifs et de discuter des modalités spécifiques avec le Client.
Ces frais supplémentaires seront communiqués au Client avant toute action additionnelle et le consentement du Client sera obtenu avant la poursuite de la prestation.

En cas de doute concernant la réalisation des services, le Client est invité à contacter le service client de LUXSUUM pour obtenir des clarifications avant de passer une commande.

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6. ANNULATION ET REPORT

Le Client peut annuler ou reporter une prestation de Services en informant LUXSUUM au moins un (1) jours ouvrables à l'avance.

En cas d'annulation ou de report tardif, LUXSUUM se réserve le droit de facturer des frais d'annulation.

7. RESPONSABILITE

LUXSUUM ne peut être tenu responsable des dommages préexistants ou non apparents sur le véhicule du Client.

Compte tenu de la difficulté à détecter les dommages ou imperfections inférieurs à 1cm de long ou de diamètre - rayures superficielles, bosses ou enfoncements - sur la carrosserie et la possibilité qu’ils deviennent visibles avec le changement de météo pendant le transport, le stationnement ou encore le nettoyage du véhicule, LUXSUUM décline toute responsabilité en ce qui concerne ce type de dégradation.

La responsabilité de LUXSUUM ne pourra être recherchée en cas de faute du Client.

Le Client est tenu de remettre un véhicule conforme à la règlementation en vigueur. En cas de dysfonctionnement du véhicule connu par le Client, pouvant entrainer une casse ou une panne, LUXSUUM ne peut être tenu pour responsable.

LUXSUUM devra, à la demande du Client, apporter la preuve qu'elle est régulièrement assurée auprès d'une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l'intervention de son personnel en précisant le montant des garanties. Il est toutefois précisé que tout dommage et malfaçon devra être signalé dans un délai de 24 heures à compter de sa réalisation, faute de quoi le Client s'interdit de rechercher la responsabilité réelle ou prétendue de LUXSUUM.

LUXSUUM ne sera nullement responsable de l'enlèvement par erreur et par voie de conséquence de la disparition d'objets se trouvant dans les véhicules.

En outre, LUXSUUM ne sera tenue de nettoyer toute surface ou espace qui n'aura été débarrassée au préalable.

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8. RECLAMATIONS

Le Client est expressément tenu de vérifier la conformité de la prestation de Services après réalisation de celle-ci.

Toute réclamation portant sur une malfaçon ou un dommage devra être signalée, par écrit, dans un délai de 24 heures suivant la date de réalisation de la prestation de Services.

LUXSUUM examinera la réclamation et, si nécessaire, prendra des mesures correctives. L’introduction de toute réclamation ne libère aucunement le Client du paiement des prestations.

Les réclamations tardives ou imprécises ne seront pas acceptées.

9. FORCE MAJEURE

En toute hypothèse, s’agissant des Services, la responsabilité de LUXSUUM ne pourra être recherchée en cas de faute du Client ni en cas d’événements présentant les caractéristiques de force majeure, tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence, ni pour tout autre motif indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure: les inondations, explosions, incendies, le gel prolongé, toute pandémie résultant en une crise sanitaire nationale, les accidents d’exploitation, les grèves totales ou partielles survenant chez LUXSUUM, les guerres, attentats, émeutes, catastrophes, perturbations et incidents dans les réseaux de communication, tout autre événement généralement quelconque d’ordre politique, économique, social ou naturel de nature à troubler, à désorganiser ou interrompre totalement ou partiellement les Services proposés.

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10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

LUXSUUM s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles. Les détails sont spécifiés dans la politique de confidentialité accessible depuis le Site internet www.luxsuum.lu.

11. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV et toutes les conventions conclues avec LUXSUUM sont régis par le droit luxembourgeois. Les litiges relatifs au Contrat, Services et CGV seront de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville.

12. MODIFICATIONS DES CGV

LUXSUUM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Il est recommandé au Client de se référer, avant toute réservation ou commande, à la dernière version des CGV accessible à tout moment sur les Sites de LUXSUUM.

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